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Le Plan Local d'Urbanisme

 
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Le PLU expose le projet global d'urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire.
 

Définition

La loi Solidarité et renouvellement urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Le plan local d'urbanisme (P.L.U.) se substitue notamment au plan d'occupation des sols (P.O.S.).

Le P.L.U. définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles emprises sont destinées pour d'éventuels projets d'intérêt général, etc.
 

Valeur juridique du P.L.U.

Le P.L.U. est un document d'urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s'impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations préalables, les permis de démolir…
 

Contenu du P.L.U.

Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire établi au regard de prévisions économiques et démographiques.
Le projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) définit les orientations générales en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il fonde et motive les règles d'urbanisme imposées par la collectivité et s'inscrit en amont des documents cités ci-dessus.
 
 

Le règlement :

il définit les règles qui s'appliquent aux constructions sur chaque parcelle représentée sur les documents graphiques. La nouvelle réglementation s'appliquera à l'ensemble du territoire de Laxou.

Les documents graphiques définissent où s'appliquent les règles édictées dans le règlement. Dans ce but, ces documents délimitent des zones, mais aussi d'autres prescriptions comme les emplacements réservés pour les collectivités, les prescriptions relatives à l'implantation des constructions, etc...

Le PLU s'harmonise avec les autres documents stratégiques pour l'aménagement du territoire Il s'harmonise avec le programme local de l'habitat et le plan de déplacements urbains.
 

Où consulter le P.L.U. ?

Les documents du  P.L.U. sont consultables sur ce site au format pdf. ou au Service de l'Urbanisme – Hôtel de ville - 3, Avenue Paul Déroulède – LAXOU, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
 
 A télécharger

Télécharger la cartographie :   
Télécharger les règlements :