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Le Budget


Le Budget
 

Séparation stricte

Fonctionnement / Investissement

 
 

Seul passage possible =

dans le sens fonctionnement -> investissement
c'est le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement
 

Quand ?

au moment du Budget Primitif ou lors d'une Décision Modificative mais toujours voté en Conseil Municipal
 

Qui décide du budget ?

Le budget est préparé par le maire et l'adjoint aux Finances, mais il est voté par l'Assemblée Municipale (Maire + adjoints + conseillers municipaux).
Le budget (et ses modifications) est une prérogative de la seule Assemblée Municipale. Une fois voté, il peut être exécuté par les services de la collectivité.

Conception du budget
 
Le budget est divisé en 2 sections : section de fonctionnement et section d'investissement.
 
Section Définition Contenu
Fonctionnement ensemble des opérations nécessaires au fonctionnement des services 3 grandes catégories :
 
  •  dépenses et recettes liées à l'activité des services
  • dépenses et recettes financières (intérêts des emprunts, produits financiers)
  •  dépenses et recettes exceptionnelles (pénalités, remboursements assurance)

Investissement dépenses d'investissement et leur financement 4 grandes catégories :
 
  •  équipement
  •  opérations financières (emprunt et remboursement en capital)
  •  pour compte de tiers
  •  opérations d'ordre budgétaires
 
Le virement est l'excédent de fonctionnement de l'exercice (dans les prévisions, recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement) qui permet de financer, en partie, les dépenses d'investissement.
 
 
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