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vendredi 16 février 2018
Nouvelles modalités d'organisation des manifestations sportives sur les voies publiques

Nouvelles modalités d'organisation des manifestations sportives sur les voies publiques

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 simplifie les modalités d'organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou sur circuit et renforce la sécurité des spectateurs.
Le régime de déclaration se substitue pour partie au régime d'autorisation.

Les manifestations sportives sans véhicules terrestres à moteur qui se dérouleront sur le territoire d'une seule commune, devront être déclarées à la Mairie concernée et non plus en Préfecture.

Afin de faciliter la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions, vous trouverez en cliquant sur ces liens, un logigramme, des fiches réflexes concernant les manifestations sportives avec ou sans véhicule à moteur, et une fiche réflexe concernant les régimes d'occupation de la voie publique.
 
Le Bureau des Polices Administratives de la Préfecture se tient à votre disposition
pour vous toute information complémentaire :
Par mail : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Par téléphone : 03 83 34 22 73 / 03 83 34 27 77
 
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