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La directive européenne du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l'environnement vise à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. La directive définit une approche basée sur la détermination cartographique de l'expostion au bruit, ainsi que la définition et la mise en oeuvre d'actions au niveau local
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Commune de LaxouCartographie du bruit
La directive européenne du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l'environnement vise à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. La directive définit une approche basée sur la détermination cartographique de l'expostion au bruit, ainsi que la définition et la mise en oeuvre d'actions au niveau local
| La réglementation européenne a fait l'objet d'une transposition en droit français, par les articles L572-1 à L572-11 du Code de l'Environnement, le décret du 24 mars 2006 et l'arrêté du 4 avril 2006 Cette réglementation désigne les EPCI compétents en matière de bruit, et à défaut les communes, comme autorité habilitées à réaliser les cartes du bruit et les plans. La Communauté urbaine du Grand Nancy au titre de sa compétence en termes de "négociation et mise en oeuvre des dispositifs contractuels relevant de l'agglomération concernant la protection de l'environnement" pilote de l'établissement des cartes du bruit sur l'aglomération et a confié la mission technique de modélisation au bureau d'études Ingérop, à la suite d'un appel d'offres conclut en septembre 2007. |
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| Les cartes du bruit sont établies en Lden et Lnight : Lden est un indicateur du niveau de bruit global pendant la journée, la soirée et la nuit utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Lnight est un indicateur du niveau sonore pendant la nuit(22h - 6h). Les cartes réalisées et restituées sont: Les cartes de type A
les zones exposées au bruit pour chaque type de source (routière, ferroviaire,industrielle et aérienne). Les cartes de type B
elles concernent les secteurs affectés par le bruit tels qu'ils sont arrêtés par le Préfet. Le classement sonore des infrastructures de transport étant en cours d'actualisation sur l'ensemble de l'agglomération, ces cartes ne sont pas présentées en l'état actuel. Par contre, le report de ces informations est effectif dans le POS (Plan d'Occupation des Sols) actuel. Les cartes de type C
elles concernent les zones où les limites sont dépassées pour ce qui concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé. Les cartes de type D
ce sont les cartes d'évolution basées sur la modélisation des projets. Aucune carte de type D n'a été réalisée sur le territoire de la Ville, en l'absence de données exploitables. |
A télécharger
Tableaux récapitulatifs des cartes du bruit Attention
 Les dépassements observés conduiront les autorités gestionnaires des infrastructures concernées à prendre en compte ces nuisances et à proposer un plan d'actions visant à protéger les habitants ou les établissements sensibles. En tenant compte de ces différentes démarches, un Plan de prévention du Bruit dans l'Environnement sera élaboré dans un délai d'une année.
Les cartes du bruit ne constituent pas une servitude d'utilité publique, et ne sont donc pas annexées au PLU (Plan Local d'Urbanisme) En revanche, elles doivent être mises à disposition du public par voie électronique (obligation réglementaire). |
Informations autorités cartes du bruit
| Nom de la commune |
Nombre d'habitants | Superficie | Adresse Hôtel de Ville |
Autorité compétente | Nom de contact |
Téléphone | Télécopie | Adresse électronique |
| LAXOU | 15265 | 1590 ha | 3 Avenue Paul Déroulède 54520 LAXOU |
Madame Laurence WIESER (Maire) | Madame Natacha COLLIN (Service Urbanisme) | 03.83.90.54.54 | 03.83.90.19.66 | Cliquer ici |
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