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Déclaration d'ouverture de chantier
Une fois l'obtention du permis de construire ou du permis d'aménager, son titulaire peut entreprendre les travaux.
| Dès le début des travaux, il doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier. Cette demande peut être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou au moyen du formulaire cerfa n°13407*03. Elle doit être fournie en 3 exemplaires et être déposée directement à la mairie où se situe le terrain ou être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. |
A télécharger
L'intéressé doit déclarer son projet à la mairie de la commune où est situer le terrain ou au moyen de l'un des formulaires suivants : |
