Déclaration d'ouverture de chantier
Une fois l'obtention du permis de construire ou du permis d'aménager, son titulaire peut entreprendre les travaux.Dès le début des travaux, il doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier.
Cette demande peut être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou au moyen du formulaire cerfa n°13407*03.
Elle doit être fournie en 3 exemplaires et être déposée directement à la mairie où se situe le terrain ou être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette demande peut être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou au moyen du formulaire cerfa n°13407*03.
Elle doit être fournie en 3 exemplaires et être déposée directement à la mairie où se situe le terrain ou être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
A télécharger
L'intéressé doit déclarer son projet à la mairie de la commune où est situer le terrain ou au moyen de l'un des formulaires suivants :
L'intéressé doit déclarer son projet à la mairie de la commune où est situer le terrain ou au moyen de l'un des formulaires suivants :