Déclaration préalable de travaux

Pour savoir quels formulaires utiliser. Vous pouvez vous référer à la notice explicative sur les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable ou vous renseigner auprès du service de l'urbanisme.
  • cerfa n°13702*07  pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,
  • cerfa n°13703*07  pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*08  pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable.

Dépôt du dossier : Le formulaire et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés à la mairie de la commune où se situe le terrain, en 2 exemplaires. Vous pouvez également déposer votre dossier en ligne. C'est un service gratuit, ouvert à tous, est accessible à tout moment, 7 jours sur 7 et 24h/24. Plus besoin d'imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie. Il vous permettra également de suivre l'avancement de votre demande en temps réel. Une aide en ligne vous guidera dans la constitution de votre dossier afin de minimiser les erreurs de saisie.

DÉMARCHE EN LIGNE : DEPOT DE VOTRE DOSSIER D'URBANISME