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Enquête Publique Centre commercial du quartier Les Provinces
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Enquête Publique Centre commercial du quartier Les Provinces

Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires au projet de requalification du site de l'actuel centre commercial du quartier « Les Provinces » doit être réalisée. La loi impose aussi une enquête parcellaire permettant, d'une part, de déterminer les parcelles à exproprier en vue de permettre la réalisation du projet susvisé et, d'autre part, d'identifier les propriétaires de ces parcelles. Ces enquêtes auront lieu du mardi 11 janvier au vendredi 28 janvier 2022 inclus.

Christian ZAMBONI est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy.

Les dossiers d'enquêtes peuvent être consultés par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes :
• Aux jours et heures d'ouverture habituels au public dans les bureaux de la mairie de Laxou.
• Sur le site de la préfecture www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Politiques publiques » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquête publique » « Liste des enquêtes publiques en cours »
• Lors des permanences en mairie du commissaire enquêteur :
> Mardi 11 janvier 2022 de 10 h à 12 h
> Samedi 22 janvier 2022 de 10 h à 12 h
> Vendredi 28 janvier 2022 de 16 h à 18 h
• Sur un poste informatique disponible à la préfecture de Meurthe-et-Moselle sur RDV.

Le public et les personnes intéressées pourront présenter pendant toute la durée de l'enquête leurs observations sur l'utilité publique du projet et/ou sur les limites des biens à exproprier, selon les modalités suivantes :
• Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Laxou, à l'attention de Christian ZAMBONI, commissaire enquêteur – 3, avenue Paul Déroulède 54520 LAXOU
• Sur les registres d'enquêtes au sein de la mairie de Laxou aux jours et heures d'ouverture du public et pendant les permanences du commissaire enquêteur.
• Par mail, à l'attention de Christian ZAMBONI, commissaire enquêteur à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
• Auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences.

Le commissaire enquêteur dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture des enquêtes pour transmettre son rapport et ses conclusions au préfet de Meurthe-et-Moselle.