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Déclaration préalable
Pour savoir quels formulaires utiliser. Vous pouvez vous référer à la notice explicative sur les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable ou vous renseigner auprès du service de l'urbanisme.
Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable. Dépôt du dossier : Le formulaire et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés à la mairie de la commune où se situe le terrain, en 2 exemplaires. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique) |
A télécharger
L'intéressé doit déclarer son projet à la mairie de la commune où est situer le terrain ou au moyen de l'un des formulaires suivants :
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