Commune de Laxou
X

Délivrance d'un acte d'état civil

Le service de l'Etat Civil de la Ville de Laxou ne peut fournir des actes seulement si ces derniers ont été établis à Laxou.

Pour toute demande de copie ou d'extrait d'acte, le requérant doit indiquer la date, les nom et prénom du (ou des) titulaires de l'acte.

Les actes de naissance et de mariage

Sous réserve que le requérant indique dans sa demande les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l'acte, des copies intégrales et des extraits avec filiation peuvent être délivrés :
  • au titulaire de l'acte s'il est majeur ou émancipé
  • aux parents
  • aux grands-parents
  • aux enfants
  • au conjoint
  • au représentant légal (tuteur, curateur)
  • à son mandataire (notaire, avocat).

Les frères et soeurs du titulaire de l'acte ne peuvent obtenir de copies intégrales.

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation en indiquant seulement la date et le lieu de l'événement ainsi que les nom et prénom du titulaire de l'acte.
 
Les actes de décès

Des copies intégrales des actes de décès sont délivrées à tout requérant qui indique la date et le lieu du décès ainsi que les nom et prénom de la personne décédée.