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Demande acte de décès

 
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Acte de décès

Pour la recherche d'une date, il faut se servir des entêtes du calendrier pour avoir un défilement plus rapide des années. Lorsque vous arrivez à la zone du formulaire où vous devez renseigner une date, le système vous affiche un calendrier à la date du jour en cours. Vous cliquez alors une fois sur le mois en cours et vous obtenez l'année 2012.
Puis à nouveau vous cliquez une fois sur 2012 et vous obtenez les années par tranche de 20 puis vous vous servez des flèches pour obtenir l'année désirée.Vous choisissez alors l'année, puis le mois et enfin le jour. Procédure en image
ATTENTION : pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale vous devez obligatoirement préciser la filiation des personnes que l'acte concerne

Coordonnées du demandeur

(pour permettre l'envoi de la pièce d'état-civil demandée)
 

Traitement des données à caractère personnel

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l'envoi d'un courrier électronique, par connection à un service en ligne, par renseignement d'un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par nos services. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

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