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Tous les formulaires proposés
en téléchargement sont également accessibles
sur le site
http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/
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Néanmoins, il vous est possible de les
demander directement à nos services.
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Autorisations d'occupation du sol - Permis de construire
Formulaire de déclaration préalable
Annexe pour les ravalements de façades : choix des teintes
Demande de permis de construire modificatif
Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres
Demande
de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
par un particulier pour lui-même - Notice
- Aide
pour le calcul des surfaces
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement de travaux
Demande de permis de construire - Notice
Demande de permis d'aménager - Notice
Expropriation aliénation d'un bien
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme - Notice
Renseignement d'urbanisme
Demande
de certificat d'urbanisme - Note descriptive succincte du projet
Renseignements d'urbanisme. Mutation d'un immeuble bâti ou non bâti sans modification de son état
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