Les démarches administratives
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VOUS ARRIVEZ A LAXOU

Nous vous recommandons de vous présenter en mairie, au bureau de l'état civil, pour :

- la déclaration de domicile avec présentation du livret de famille et justificatif de domicile,
- la mise à jour de la carte nationale d'identité ou une nouvelle demande si la carte est informatisée,
- l'inscription sur les listes électorales.

VOUS CHANGEZ DE DOMICILE

Signalez votre départ :

- à EDF-GDF (entre 3 mois et 3 jours avant le départ),
- aux Services des Impôts (contributions directes et percepteur),
- à la Caisse d'Allocations Familiales,
- à votre assureur,
- au service de la Redevance audiovisuelle,
- à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Veillez à la situation scolaire de vos enfants.

Informez vos établissements financiers de votre changement d'adresse.

VOUS QUITTEZ LAXOU

N'oubliez pas :

- de signaler votre départ au bureau de l'état civil de la mairie,
- de communiquer votre nouvelle adresse, elle sera nécessaire à certains services pour vous transmettre tous documents qui pourraient parvenir à votre nom à l'Hôtel de Ville,
- de demander au service des Postes le transfert de votre courrier et au service des Télécommunications celui de votre téléphone.

Faites effectuer les changements d'adresse sur :

- votre carte grise à la préfecture,
- votre carte d'identité,
- votre passeport.

Présentez-vous à la gendarmerie de votre nouveau domicile pour faire viser votre livret militaire.

Pour les étrangers titulaires de la carte de séjour ou la carte de travail, déclarez votre changement d'adresse au commissariat de votre nouveau domicile.

Etat civil

POUR OBTENIR DES PIECES ADMINISTRATIVES

Vous pouvez obtenir la majeure partie des pièces administratives (duplicata de livret de famille, carte d'identité, passeport, etc) à la mairie de votre domicile, les extraits d'actes de naissance, de mariage et de décès à la mairie où a été enregistré l'acte souhaité. Veuillez cependant noter que pour les Français nés à l'étranger, les extraits d'actes de naissance, de mariage et de décès doivent être demandés au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, 44941 Nantes Cedex 09.

L'extrait de casier judiciaire pourra vous être délivré par les services suivants :

Pour les personnes nées en France, rendez-vous à l'adresse :
www.cjn.justice.gouv.fr

La carte de séjour ou de travail doit être sollicitée à l'hôtel de police, boulevard Lobau - 54000 Nancy.

Le certificat de non-imposition est établi par le service des Impôts, Cité administrative, 45 rue Sainte Catherine - 54000 Nancy.

La carte grise, le certificat de non-gage et le renouvellement périodique du permis de conduire relèvent de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac - 54000 Nancy.

Par ailleurs, sachez que les déclarations de naissance et de décès se font respectivement en mairie du lieu de la naissance et du lieu du décès.

La célébration du mariage est faite dans la commune de l'un des futurs époux.

Urbanisme

CONSTRUIRE, ACQUERIR, MODIFIER UNE MAISON, UNE CONSTRUCTION

Avant de signer tout compromis ou de faire toute acquisition (terrain, maison, appartement etc), informez-vous à l'Hôtel de Ville, service urbanisme, 4^e niveau, sur :

- la situation juridique du bien (cadastre),
- sa situation au regard de l'urbanisme et du Plan d'Occupation des Sols (POS),
- les projets à court, moyen et long terme de la Commune ou de la Communauté Urbaine du Grand Nancy dans le secteur pouvant entraîner une procédure de préemption.

Les formulaires sont disponibles en mairie, service urbanisme, 4ème niveau.

CERTIFICAT D'URBANISME

Ce document est un acte d'information qui détermine, au vu des règles d'urbanisme, les conditions de constructibilité d'un terrain au regard des règles d'urbanisme applicables..

PERMIS DE CONSTRUIRE

Toute construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations doit faire l'objet d'une demande de permis de construire.

DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION DE CLOTURE

Sont concernés :

- les travaux de ravalement,
- les modifications de l'aspect extérieur d'une construction existante. Par exemple : percement ou obturation d'ouvertures, pose de fenêtre de toit,
- les piscines non couvertes,
- les constructions ou travaux n'ayant pas pour effet de changer la destination d'une construction existante et ne créant pas de surface de plancher nouvelle ou créant sur un terrain déjà construit, une surface de plancher hors œuvre brute intérieure ou égale à 20 m²,
- l'édifice d'une clôture.

Les travaux exécutés sans autorisation constituent une infraction qui entraîne pour son auteur les sanctions pénales prévues par le Code de l'Urbanisme.

Les formulaires susmentionnés sont disponibles en mairie, service urbanisme 4e niveau, ou sur le site du Ministère de l'équipement : www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/ .

PERMISSION DE VOIRIE

Avant toute occupation du domaine public (benne, dépôt de matériaux, échafaudage, stationnement de véhicule...) il convient d'adresser une demande de permission de voirie à l'intention de Monsieur le Maire.
Les demandes doivent être faites 15 jours francs avant le début de l'occupation du domaine public, en vue de leur instruction. Elles doivent préciser les dates, la durée de l'occupation du domaine public ainsi que le détail des travaux.

Pour les questions de raccordements aux réseaux publics, vous pouvez vous adresser à la CUGN, viaduc Kennedy, Service Domaine Public/DICT, 03 83 91 81 31.

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à l'Hôtel de Ville, Direction du Centre Technique au 03 83 90 54 85.

La Ville de Laxou poursuit sa campagne d'incitation au ravalement des façades en accordant une prime municipale. Le Code de la Construction et de l'Habitation dispose dans son article L. 132-1 : "Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale".

L'obtention de la prime municipale de ravalement est liée à la situation de l'immeuble dans le périmètre concerné.

Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Association Restauration Immobilière Région Lorraine (ARIM), 160 rue Saint-Dizier - 54000 Nancy - Tél. 03 83 37 20 24 ou auprès de la mairie de Laxou, service urbanisme au 03 83 90 54 60.

Lutte contre les tags et les graffitis

La Ville a fait l'acquisition d'une machine "anti-tags" en juin 2000. Deux agents municipaux ont été formés pour l'utiliser sur les édifices appartenant à la ville. Les particuliers peuvent faire appel à cet engin de nettoyage. La prestation offerte est réalisée gratuitement pour peu que les victimes en fassent la demande au Maire, après avoir justifié d'un dépôt de plainte auprès de la Police Nationale et avoir joint à leur demande une décharge dégageant la responsabilité de la commune en cas de dégâts causés au support nettoyé.

Informations au Centre Technique Municipal : 03 83 97 85 85.

Accueil des usagers à la Cité Administrative de Nancy

Depuis le début de cette année, les habitants de notre commune peuvent être reçus au Centre des Impôts de Nancy-Ouest, tous les jours, sauf le samedi, de 9h à 16h ou sur rendez-vous.

Centre des Impôts de Nancy Nord-Ouest
45 rue Sainte Catherine
à Nancy
Bâtiment H, porte H5, rez-de-chaussée
Tél. : 03 83 85 46 46