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Formalités administratives

 
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Établissement de la carte nationale d'identité et du passeport

 
Pour établir une carte d'identité ou un passeport, l'usager peut se rendre dans n'importe quelle mairie dotée d'une station dédiée y compris dans un département différent de celui de son domicile.

A Laxou, le dépôt du dossier a lieu uniquement sur rendez-vous :

Contacter le 03 83 90 54 55 ou le 03 83 90 54 54

Il faut prévoir entre 20 et 30 minutes pour le traitement du dossier.

La présence de l'intéressé(e), majeur(e) ou mineur(e) accompagné(e) de son représentant légal, est obligatoire au dépôt de dossier et lors du retrait de la carte et du passeport.

Prise de l'empreinte digitale obligatoire.
 
Formulaire CERFA à remplir à l'encre noire, en lettres capitales et avec les accents ou bien, pré-demande en ligne à remplir sur le site de l' ANTS
   

Élections

 
Il faut être inscrit sur la liste électorale pour pouvoir voter.
 
Il est possible de s'inscrire entre le 1er janvier et le 31 décembre mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante.
 
Pour les jeunes de 18 ans, l'inscription est automatique. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
 
 
Conditions à remplir :
 
  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin.
  • Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
  • Jouir de ses droits civils et politiques.
 
Documents à fournir :
 
  • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou expiré depuis moins d'un an ou certificat de nationalité française ou décret de naturalisation accompagné d'une pièce d'identité.
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Recensement citoyen

 
Dès le jour de leurs seize ans, les jeunes Laxoviens garçons et filles doivent se faire recenser dans les trois mois suivant leur anniversaire. L'attestation qui leur est remise à cette occasion sera réclamée lorsqu'ils souhaiteront s'inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire, …)

Le recensement est obligatoire pour tous les jeunes gens, garçons et filles :
 
  • dès l'âge de 16 ans pour les Français
  • entre 16 et 25 ans pour les personnes devenues françaises
  • à 19 ans pour les Français qui avaient la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française.

Simple et pratique : le recensement par internet sur
 
Vous pouvez dès à présent effectuer votre recensement citoyen en ligne. Il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d'accéder à la démarche en ligne ‘‘Recensement citoyen obligatoire'' puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé (accès par identifiant et mot de passe).
La démarche est simple et rapide, il n'est plus nécessaire de se déplacer, tout se fait en ligne. Les pièces justificatives (pièce d'identité et livret de famille) doivent être numérisées.
 
Une fois le traitement de la demande effectuée, l'attestation de recensement est déposée dans l'espace confidentiel de votre compte mon.service-public.fr (un e-mail vous sera envoyé pour vous en avertir). Vous pourrez alors l'imprimer à chaque fois que vous en aurez besoin. Ce document est important puisqu'il vous sera demandé lorsque vous vous inscrirez à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire, …)
 
Il reste possible de se recenser en vous présentant à la mairie. L'attestation de recensement vous sera remise. Suite à votre recensement (en ligne ou en mairie) vous serez inscrit sur les listes électorales sans aucune démarche particulière.

Pièces à fournir :
 
  • livret de famille des parents
  • carte nationale d'identité
  • éventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française
  • justificatif de domicile.
 
Changement de domicile ou de situation
 
Après le recensement, tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé à votre Centre du Service national, jusqu'à l'âge de 25 ans.
Coordonnées du Centre du Service national :
 
Centre du Service national de Nancy
Caserne Verneau
80 rue du Sergent Blandan
54029 NANCY Cedex
 
Tél : 03 83 87 12 36 ou 08
Internet : bsn-ncy.sga@defense.gouv.fr
 

Reconnaissance d'un enfant

 
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant ou après sa naissance.
 
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'Etat Civil.
 
L'acte de reconnaissance est dressé immédiatement et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. En cas de reconnaissance avant naissance, la copie de cet acte devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
 
Lorsque la reconnaissance intervient après la naissance, il est conseillé de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
 
La reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.
 

Dépôt d'un dossier de mariage

 
Un livret contenant les imprimés à remplir est à retirer auprès du service Etat Civil.
 
Le dossier doit être déposé, au minimum, dans les six semaines qui précédent la date du mariage.
 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

 
Réglement du PACS

Définition : c'est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Personnes pouvant se pacser :

 - 2 personnes physiques majeures, sexe différent ou de même sexe
 - N'ayant pas de liens familiaux directs
 - N'étant pas l'une et/ou l'autre mariée
 - N'étant pas l'une et/ou l'autre pacsée

Dépôt du dossier :

 - Sur place aux heures d'ouverture du service État Civil à l'Hôtel de Ville ou bien au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville CILM - 23 rue de la Meuse.


 - Par correspondance à Mairie de Laxou - 3, Avenue Paul Déroulède - CS 80049 - 54526 LAXOU Cedex
   Indiquer sur la lettre "Dossier PACS". Privilégier envoi en lettre recommandée avec accusé de réception.

Enregistrement du PACS :

 - Rendez-vous fixé entre 10 jours et 2 mois à compter du dépôt du dossier, du lundi au vendredi,
   aux heures d'ouverture.
 - Présence des deux partenaires obligatoire.
 
LISTE DES PIÈCES PACS
 

Attestation de vie commune

 
Délivrée par la mairie du domicile sur l'attestation de deux témoins. Se munir des pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

Délivrance d'un duplicata de livret de famille

 
En cas de séparation, perte, vol ou détérioration.
 
Demande à faire par le titulaire du livret auprès de la mairie de domicile, sur présentation de la pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
 
En cas de décès du ou des titulaires du livret les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

Parrainage civil

 
Les parents domiciliés à Laxou peuvent demander à ce qu'une célébration de parrainage civil soit organisée, en mairie, afin de désigner des parrain et marraine pour leur enfant de moins de 13 ans.
 
La date de la célébration est fixée, en accord avec le service de l'Etat Civil, après la remise des pièces.
 

Attestation d'accueil

 
Attestation délivrée aux personnes souhaitant héberger une ou plusieurs personnes de nationalité étrangère pour un séjour d'une durée maximale de 3 mois.
 
La présence personnelle de l'hébergeant est obligation et le formulaire est à remplir, en mairie, lors du dépôt des pièces justificatives.
 

Légalisation de signature

 
S'effectue à la mairie du domicile sur présentation d'une pièce d'identité. Le document doit être signé en présence de l'Officier d'Etat Civil.

Décès

 
La déclaration se fait dans les 24 heures qui suivent le décès à la mairie du lieu de décès.
 
Le déclarant doit se munir du certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès et du livret de famille du défunt ou de sa pièce d'identité s'il s'agit d'une personne célibataire.

Certificat d'hérédité

 
Il est délivré par la mairie du domicile de la personne décédée ou de l'un de ses héritiers
 
Il permet d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir le paiement de sommes inférieures à 5300,00 €.
 

Cimetières

 
La Ville de Laxou compte deux cimetières :
 
  • cimetière du Village, rue de l'Egalité
  • cimetière paysager de la Tarrère, allée de Malvaux
 
Ils sont ouverts tous les jours, toute l'année
de 8 H 00 à 18 H 00.
 
 
Achat et renouvellement des concessions :
 
Se présenter au service de l'Etat Civil, Hôtel de Ville, 3 avenue Paul Déroulède.
 
Cette démarche peut également être faite par correspondance.
 
 
Tarifs des concessions au 1er janvier 2018, suivant délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2017 :
 
TYPE DE CONCESSIONS DURÉE TARIF
     
CONCESSION TRADITIONNELLE 15 ans 80 €
  30 ans 145 €
  50 ans 440 €
     
CONCESSION CINÉRAIRE 15 ans 205 €
  30 ans 410 €
     
CONCESSION PAYSAGÈRE 30 ans 410 €
À L'AMÉRICAINE 50 ans 750 €
     
CASE DE COLUMBARIUM 15 ans 920 €
  30 ans 1360 €

 

Objets trouvés

 
Merci de vous adresser au service de la Police Municipale

par téléphone au 03 83 90 54 90 ou par courriel  Mail


Ces démarches peuvent être effectuées auprès du service Etat Civil de l'Hôtel de Ville mais, pour la plupart d'entre elles, il est également possible de les réaliser à l'annexe des mairies du Centre Intercommunal de Laxou Maxéville.